Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives Art. Annexe 4

INFORMATIONS FIGURANT SUR LE DOCUMENT DE TRANSPORT (SUPPORT PAPIER OU ÉLECTRONIQUE)

Le document de transport fait figurer les informations suivantes :

a) Le lieu de destination de l'expédition (ou des expéditions) et l'identification du véhicule de transport ;

b) Le numéro d'identification externe et le nom du navire de pêche qui a débarqué les produits ;

c) Le code alpha 3 de la FAO de chaque espèce et la zone géographique concernée où les captures ont été effectuées ;

d) Les quantités de chaque espèce transportée, en poids de produit exprimé en kilogrammes, ventilées par type de présentation des produits ou, le cas échéant, le nombre d'individus ;

e) Le numéro de la marée de référence des captures ;

f) Le(s) nom(s) et adresse(s) du/des destinataire(s) ;

g) Le lieu et la date du chargement.